1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par Doc Micro, qu'elles soient effectuées en boutique ou via la boutique en ligne. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits neufs et reconditionnés, ainsi que des prestations de réparation et de services associés.
Doc Micro est certifié avec le label QualiRépar, garantissant des interventions de réparation conformes aux exigences de qualité et de durabilité fixées par la réglementation. Cette certification atteste de notre engagement à prolonger la durée de vie des équipements et à offrir un service fiable et professionnel.
Toute commande passée auprès de Doc Micro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Doc Micro et peuvent être modifiées sans préavis par l'entreprise.
2. Identité du Vendeur
Doc Micro, société spécialisée dans la vente et la réparation d'équipements informatique, téléphoniques et électroniques, est immatriculée sous le numéro SIRET 891 480 477 00027 et dont le siège social est situé 70 Rue de la République, 85200, Fontenay-Le-Comte.
Pour toute question ou demande d'information, le client peut contacter Doc Micro via les moyens suivants :
- Adresse mail : contact@doc-micro.com
- Numéro de téléphone : 02.51.69.10.66
- Adresse postale : 70 Rue de la République, 85200, Fontenay-Le-Comte
3. Produits et services
3.1. Produits vendus
Les produits proposés à la vente comprennent :
- Ordinateurs fixes et portables (neufs et reconditionnés).
- Composants informatiques (cartes graphiques, processeurs, SSD, RAM, etc...).
- Téléphones et tablettes.
- Périphériques et accessoires (clavier, souris, écrans, câbles, etc...).
- Licences et logiciels.
Les produits reconditionnés sont des produits d'occasion remis en état et testés par Doc Micro. Ils peuvent présenter des traces d'usure esthétique sans impact sur leur bon fonctionnement. La garantie applicable aux produits reconditionnés est définie dans l'article 7 des présentes CGV.
3.2. Services de réparation et prestations associées
Doc Mic'ro propose des services de réparation d'équipements informatiques et électroniques, incluant :
- Le diagnostic et le devis avant toute réparation.
- Le remplacement de composants défectueux.
- La mise à jour et l'optimisation de systèmes.
- Le nettoyage et la maintenance préventive.
Les prestations de réparation sont réalisées conformément aux exigences du label QualiRépar, garantissant un travail soigné et conforme aux normes en vigueur. Chaque réparation donne lieu à un ordre d'intervention signé par le client avant toutes prestation. Doc Micro ne pourra être tenu responsable de toute perte de données. Il est recommandé au client d'effectuer une sauvegarde avant toute intervention.
4. Commande
Le client peut passer commande en boutique ou sur la boutique en ligne.
Toute commande est validée après acceptation du paiement. Doc Micro se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude ou de litige avec le client.
Une confirmation de commande est envoyée au client par email contenant le détail des produits et services commandés.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits restent la propriété de Doc Micro jusqu'au paiement intégral.
5.2. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- Paiement en espèces (en boutique uniquement)
- Paiement par chèques (en boutique uniquement)
- Paiement en plusieurs fois sous conditions.
Toute transaction est sécurisée et le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition du produit.
6. Livraison
6.1. Délais et frais de livraison
- Livraison sous 24h-48h pour un forfait unique de 15 €.
- Livraison offerte pour toute commande supérieur à 1000 €.
- Retrait en boutique possible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
6.2. Réception et vérification
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre des réserves précises en cas d'anomalie (produit endommagé, colis ouvert, etc...). Toute réclamation doit être adressée au transporteur et à Doc Micro dans un délai de 48h après réception.
7. Garanties
7.1. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (2ans à compter de la découverte du défaut).
7.2. Garantie commerciale
- Produits neufs : garantie constructeur selon le fabricant.
- Produits reconditionnés : garantie de 1 an.
- Réparation : garantie de 3 mois sur les interventions et 1 an sur certaines pièces remplacées.
Ne sont pas couverts par la garantie :
- Usure normale du produit.
- Dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un accident.
- Pannes causées par un choc, un liquide ou une surtension.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction.
Ne sont pas concernés par ce droit :
- Les logiciels ouvert.
- Les produits reconditionnés activés.
- Les commandes personnalisées.
- Les commandes passés en boutique.
- Les réparations.
Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur emballage d'origine et en parfait état.
9. Réclamation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client de Doc Micro. A défaut d'accord, un recours à un médiateur de la consommation est possible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Doc Micro.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et du service après-vente. Elles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers non autorisés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des ses données en contactant Doc Micro.
11. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Mise à jour : 16/02/2025