1. Champ d'application 

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre la boutique Doc Micro et ses clients. Elles régissent l'ensemble des ventes de produits et services informatiques effectuées par Doc Micro (SIRET : 89148047700027, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR26891480477, NUMERO RCS : La Roche-Sur-Yon A 891 480 477, Code NAF ou APE : 9511Z.​

 

2. Commande ​​

2.1. Toute commande passée par un client constitue une offre d'achat et est soumise à l'acceptation de Doc Micro. Nous nous réservons le droit de refuser un d'annuler une commande en cas de non disponibilité des produits, d'erreur de prix ou pour tout autre motif légitime.

2.2. Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Doc Micro ne pourra être tenu responsable des erreurs ou retard liés à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

2.3. Pour toute commande, un acompte représentant 50% du montant total du bien sera demandé au client. La commande ne sera traitée qu'après réception de cet acompte. Le paiement du solde restant devra être effectué avant la livraison ou au moment convenu entre Doc Micro et le client. 

 

3. Prix et paiement

3.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont facturés en sus. 

3.2. Le paiement des produits et services peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Doc Micro et précisés lors de la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. 

3.3. Doc Micro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. 

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4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services choisis. Doc Micro s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.2. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie ou dommage dans un délais raisonnable après réception.

 

5. Garantie et retours 

5.1. Les produits vendus par Doc Micro bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur. 

5.2. Les pièces de téléphone, les produits d'occasion et reconditionnés sont garantis pendant une durée de 6 mois à compter de la date d'achat.
5.3. Les batterie sont garanties pendant une durée de 3 mois à compter de la date d'achat. 

5.4. En cas de retour en garantie, Doc Micro se réserve le droit d'effectuer un test fonctionnel de la pièce/appareil concernée.

5.5. Si lors du test fonctionnel, la pièce/appareil est jugée fonctionnelle et conforme aux spécifications du fabricant, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué. Le client pourra récupérer la pièce initiale sans compensation. 

5.6. Si lors du test fonctionnel, la pièce/appareil est jugée défectueuse et non conforme aux spécifications du fabriquant, Doc Micro procédera à un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les options disponibles. 

5.7. En cas de non conformité ou de vice caché, le client peut exercer son droit de garantie en contactant Doc Micro dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut.

5.8. Doc Micro se réserve le droit de demander au client de retourner les produits défectueux pour vérification avant de procéder à un remboursement ou à un échange. 

5.9. Pour bénéficier de la garantie ou effectuer un retour, le client doit fournir une preuve d'achat valide, telle qu'une facture ou un reçu.

5.10. Si un remboursement est accordé, celui-ci sera effectué sous la forme d'un bon d'avoir à utiliser lors d'un prochain achat chez Doc Micro. Les bons d'avoir sont valables pendant une durée d'un an à partir de leur émission et ne sont pas remboursable, quel que soit le mode de remboursement. 

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6. Responsabilité 

6.1. Doc Micro s'engage à fournir des produits et services de qualité. Cependant, en cas de vice caché constaté après le livraison, Doc Micro ne pourra être tenu responsable si le vice caché est imputable au client, notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du client. 

6.2. Doc Micro décline toute responsabilité quant au conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation inapproprié des produits ou services vendus. 

6.3. Le client est invité à lire attentivement les spécifications techniques, les conseils d'utilisation et les précautions d'emploi fournis avec les produits. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les produits et services choisis sont adaptés à ses besoins et à sa configuration. 

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7. Conditions Générales de Vente

7.1. Les présentes conditions générale de vente sont disponibles sur le site internet de Doc Micro dans la rubrique "CGV".

7.2. En cas d'envoi de facture par courriel, le client est informé que les conditions générales de vente sont accessible et consultable sur le site internet de Doc Micro "CGV".

7.3. Le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer toute commande. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

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8. Responsabilité des données

8.1. Doc Micro ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption ou l'altération des données stockées sur les appareils ou produits vendus.

8.2. Le client est entièrement responsable de la sauvegarde régulière de ses données. Doc Micro recommande vivement au client de procéder à des sauvegardes régulière de ses données avant toute intervention ou réparation sur les appareils. 

8.3. Le client reconnaît que Doc Micro ne peut garantir la récupération ou la restauration des données perdues lors d'une intervention ou d'une réparation, et renonce à toute réclamation en ce sens. 

8.4. Il est de la responsabilité du client de s'assurer d'avoir des copies de sauvegarde de toutes les données importantes avant de confier un appareil ou un produit à Doc Micro pour toute intervention ou réparation.

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9. Litiges

9.1. En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. 

9.2. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Roche-Sur-Yon, sauf dispositions légales contraires.

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